OBTENTION DE L’ATTESTATION DE COMPETENCES
POUR LES PERSONNES INTERVENANT A PROXIMITE DES RESEAUX (AIPR)

Dans le cadre de la réglementation anti-endommagement (réduction des dommages aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et réduction des accidents de personnes, des atteintes de l’environnement et des pertes de continuité des services publics et privés engendrés), la vérification de la compétence des personnes intervenantes à proximité des réseaux constitue un enjeu majeur.

En qualité de maître d’oeuvre et intervenant pour le compte de maîtrises d’ouvrages publiques ou privées, notre société se doit d’avoir cette compétence tant en partie conception que réalisation (suivi des travaux).
C’est pourquoi, l’ensemble des collaborateurs a été formé par la société SOGELINK et obtenu pour chacun d’entre eux, l’agrément nécessaire.

Tous les intervenants à proximité des réseaux seront soumis, suite à l’évolution de la loi, à compter du 1er Janvier 2018, à l’obligation de disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux  (AIPR) délivrée par un organisme formateur agréé et reconnu par le ministère (MEDDE) après vérification par celui-ci de la bonne acquisition des compétences nécessaires.

Trois catégories de personnes sont concernées par cette obligation :

Les Concepteurs, personnels du responsable de projet intervenant lors de la préparation ou également lors du suivi des projets de travaux.
Les Encadrants, personnels de l’exécutant des travaux chargés d’encadrer les chantiers de travaux lors de la préparation administrative et technique.
Les Opérateurs, personnels de l’exécutant des travaux chargés de conduire des engins de chantier ou d’effectuer des travaux urgents à proximité des réseaux enterrés ou aériens. (Non concerné pour notre domaine = entreprises travaux)

Thèmes abordés lors de la délivrance de l’attestation de compétence (Concepteurs et Encadrants)

Procédures pour le responsable de projet avant les chantiers

– Le formulaire de DT : Guichet Unique et l’emprise du projet
– L’analyse des réponses
– La réalisation des investigations complémentaires et la détection de réseaux : classe de précision cartographique des ouvrages, responsabilité de prise en charge, …
– Les clauses dans les marchés et DCE
– Le marquage – Piquetage
– Les compétences des personnels

Procédures pour les exécutants avant les chantiers

– Le formulaire de DICT
– L’analyse des réponses du DCE et du marché
– Les compétences des personnels
– L’application du guide technique
– La lecture des indices et affleurants
– Les travaux sans tranchée

Procédures au cours du chantier

– Le constat d’arrêt ou de sursis
– Le constat de dommage
– Les opérations sur chantier